Règles relatives à la protection des données et à la vie privée

Politique de confidentialité de l'association Sonar-Global à l'intention des chercheurs en sciences sociales participants

La présente déclaration de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données à caractère personnel.

• Contexte
• Coordonnées
• Modifications apportées à la manière dont nous conservons vos données à caractère personnel
• Quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et pourquoi
• Fondements juridiques et droits en matière de protection des données
• D'où proviennent nos données à caractère personnel ?
• Durée de conservation des informations
• À qui nous transmettons-nous ces informations ?
• Partage d'informations en dehors de l'Europe
• Comment déposer une réclamation

Contexte

La plateforme Sonar-Global s’articule autour d’une base de données intégrée dédiée aux sciences sociales, pour laquelle l’association Sonar-Global collecte des données dans tous les pays confrontés à des menaces infectieuses et participant à la plateforme Sonar-Global, grâce à la création par les participants d’un profil en ligne. L’objectif de cette base de données est de recenser les noms, les spécialisations, l’expérience professionnelle, la formation et les coordonnées des chercheurs en sciences sociales à travers le monde. Elle est accessible, via un accès protégé par mot de passe, aux acteurs, organisations et institutions concernés qui recherchent votre expertise dans un domaine particulier lié aux menaces infectieuses, aux catastrophes sanitaires et environnementales. Pour rejoindre la base de données de mise en réseau et vous inscrire au Réseau de soutien d’urgence en sciences sociales, Sonar-Global vous demande de fournir vos informations professionnelles ainsi que vos informations de formation et vos coordonnées (tous les champs ne sont pas obligatoires).

Cette base de données est conforme à la réglementation européenne en matière d'éthique et de protection et de gestion des données à caractère personnel. Elle est accessible à tous les membres de la plateforme Sonar-Global, sur la base d'une adhésion volontaire. Tous les participants doivent suivre une procédure d'adhésion explicite. Vos droits d'accès et de modification des données à caractère personnel collectées, ainsi que votre droit de retirer votre consentement à la participation, sont respectés.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante :

Coordonnées

Adresse : 25-28 Institut Pasteur, 25 rue du Docteur Roux, Paris, Île-de-France, 75015, FR

E-mail : sonarglobal.project@gmail.com

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires concernant vos droits :

• Le site web et la plateforme Sonar-Global, ainsi que toutes les données qu'ils contiennent, y compris les données à caractère personnel, sont hébergés sur un serveur sécurisé situé dans l'Union européenne.
• Les données que vous avez fournies pourront être consultées par les instituts de recherche, les centres et les autorités nationales, tant des pays de l'UE que des pays tiers, qui sont membres de la plateforme Sonar-Global.
• Pour que la collecte et le traitement des données puissent avoir lieu, vous devez lire la présente note d'information et cocher les cases de consentement éclairé au moment de votre inscription en ligne, puis demander explicitement à rejoindre la plateforme Sonar-Global.
• Nous respectons vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données personnelles collectées, ainsi que votre droit de vous désinscrire complètement de la base de données. Il vous suffit de vous connecter à votre profil pour vous désinscrire et supprimer définitivement ou modifier vos données.
• L'intégrité des données, leur portabilité, les mesures de sauvegarde et les mesures de sécurité relatives au transfert des données par cryptage sont mises en œuvre, le cas échéant.
• Les données seront conservées pendant quinze ans après la fin du projet Sonar-Cities.

L'association Sonar-Global est chargée de déclarer la base de données auprès des autorités européennes compétentes en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi qu'auprès d'autres instances, conformément aux réglementations nationales ou régionales.

Nous collectons et diffusons des informations sur les participants individuels et les institutions, qu'ils soient issus de l'UE ou de pays tiers. La base de données comprend des participants provenant de pays à faibles ressources. Afin de promouvoir l'équité, ces informations sont mises à la disposition des participants et des pays à faibles ressources de manière ouverte, la priorité étant donnée aux technologies web pouvant être utilisées dans les régions où la connectivité est faible.

Modifications apportées à la manière dont nous conservons vos données à caractère personnel

Le 20 décembre 2022, le projet Sonar Global a pris la forme d’une association, hébergée par l’Institut Pasteur. Suite à l’obtention d’une subvention Horizon Europe pour le projet Sonar-Cities (réf. 101168315), l’association Sonar Global est devenue une entité affiliée à ce projet, coordonné par l’Institut Pasteur.

Dans le cadre du projet Sonar Cities, un accord de partage des données a été élaboré afin de régir le partage des données non pseudonymisées entre l’association Sonar Global et l’Institut Pasteur, dans le but d’assurer la mise à jour du répertoire Sonar Global et de développer le réseau de soutien d’urgence en sciences sociales.

L'emplacement de vos données restera inchangé : elles seront stockées en toute sécurité dans une base de données MySQL appartenant à l'Association Sonar Global. Conformément à l'accord de partage des données, certaines personnes désignées par l'Institut Pasteur auront également accès à vos données, via une interface protégée par mot de passe. Cette mesure vise à faciliter la collaboration dans le cadre de la coordination du projet Sonar-Cities. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement.

Quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et pourquoi

Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous collectons ou utilisons les données suivantes afin de vous fournir nos services (l'annuaire Sonar-Global et le Réseau d'aide d'urgence en sciences sociales), ainsi qu'à des fins de recherche et d'archivage :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Statut d'adhésion (Association / Association et réseau d'urgence)
• Comptes sur les réseaux sociaux
• Genre
• Pays de résidence
• Langues parlées
• Années d'expérience professionnelle
• Niveau d'études
• Besoins spécifiques en matière de formation
• Domaines d'expertise professionnelle
• Expérience professionnelle dans le domaine des catastrophes
• Domaines d'expérience professionnelle
• Situation professionnelle actuelle
• Domaine professionnel
• Entité professionnelle
• Centres d'intérêt et préférences
• Photo de profil (si fournie par l'utilisateur)

Fondements juridiques et droits en matière de protection des données

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données, nous devons disposer d'une « base légale » pour collecter et utiliser vos données à caractère personnel.

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons peut avoir une incidence sur vos droits en matière de protection des données, qui sont brièvement présentés ci-dessous :

• Votre droit d'accès – Vous avez le droit de nous demander des copies de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander d'autres informations, telles que des précisions sur la provenance de ces données et sur les destinataires avec lesquels nous les partageons.
• Votre droit de rectification –Vous avez le droit de nous demander de corriger ou de supprimer les données à caractère personnel que vous estimez inexactes ou incomplètes.
• Votre droit à l'effacement –Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.
• Votre droit à la limitation du traitement –Vous avez le droit de nous demander de limiter l'utilisation que nous pouvons faire de vos données à caractère personnel.
• Votre droit d'opposition au traitement –Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
• Votre droit à la portabilité des données –Vous avez le droit de nous demander de transférer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies à un autre organisme ou à vous-même.
• Votre droit de retirer votre consentement –Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base légale, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous nous adressez une demande, nous sommes tenus de vous répondre sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois.

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées en haut de la présente déclaration de confidentialité.

Nos fondements juridiques pour la collecte et l'utilisation de vos données

Nos fondements juridiques pour la collecte ou l'utilisation des données à caractère personnel sont les suivants :

• Consentement – nous disposons de votre consentement après vous avoir fourni toutes les informations pertinentes. Tous vos droits en matière de protection des données peuvent s’appliquer, à l’exception du droit d’opposition. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Intérêts légitimes : nous collectons ou utilisons vos informations car cela présente un intérêt pour vous, pour notre organisation ou pour un tiers, sans pour autant entraîner de risque excessif de préjudice pour quiconque. L'ensemble de vos droits en matière de protection des données peuvent s'appliquer, à l'exception du droit à la portabilité. Nos intérêts légitimes sont les suivants :
  • Dans le cadre du projet « Sonar-Cities » du programme Horizon Europe, financé par la Commission européenne (numéro de convention de subvention : 101168315), les données à caractère personnel collectées ici ont pour objectif la création du Réseau transnational de soutien d’urgence en sciences sociales, en s’appuyant sur le réseau Sonar-Global existant, afin d’apporter un soutien aux gouvernements et aux partenaires des pays confrontés à des catastrophes et à des crises sanitaires réelles ou potentielles. Ces réseaux offriront des connaissances issues des sciences sociales, des outils et un soutien à la formation aux structures de gestion de crise concernées confrontées à des catastrophes ou à des urgences sanitaires. Le traitement des données à caractère personnel saisies par les personnes est nécessaire pour constituer un réseau actif de professionnels ayant une expérience des situations de crise, qui pourra être mobilisé pour les activités suivantes : conseils pratiques concernant les bonnes pratiques génériques et/ou plus contextuelles ; résultats pertinents ou outils spécifiques ; facilitation de la coordination entre les personnes de contact/coordinateurs nationaux.

Pour plus d'informations sur notre recours aux intérêts légitimes comme fondement juridique, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

• Mission d'intérêt public – nous devons collecter ou utiliser vos données pour accomplir une mission prévue par la loi, que celle-ci (dans le cadre du projet « Horizon Europe » Sonar-Cities) prévoit de confier à un organisme tel que le nôtre. L'ensemble de vos droits en matière de protection des données peuvent s'appliquer, à l'exception du droit à l'effacement et du droit à la portabilité.

D'où proviennent nos données à caractère personnel ?

Directement de votre part, grâce aux réponses que vous apportez au questionnaire élaboré par l'association Sonar Global.

Durée de conservation des informations

Les données seront conservées pendant quinze ans après la fin du projet Sonar-Cities. Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles ou sur les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

À qui nous transmettons-nous ces informations ?

Sous-traitants

Nous conservons vos données à caractère personnel en toute sécurité dans une base de données MySQL gérée par l'Association Sonar-Global. Dans le cas où l'Institut Pasteur deviendrait sous-traitant, celui-ci n'agirait que sur instruction de l'Association Sonar-Global et mettrait en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Autres destinataires avec lesquels nous partageons des informations personnelles

• Autres tiers concernés :
  • La base de données est accessible, moyennant un mot de passe, aux acteurs, organisations et institutions concernés qui recherchent l’expertise de personnes dans un domaine particulier lié aux menaces infectieuses.

Partage d'informations en dehors de l'Europe

Bien que vos données à caractère personnel soient stockées au sein de l’Espace économique européen (EEE), elles peuvent être consultées et extraites par des utilisateurs autorisés situés en dehors de l’EEE (instituts de recherche, centres, autorités nationales). Dans de tels cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger vos données, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ainsi que des contrôles d’accès stricts et des obligations de confidentialité. Pour plus d’informations ou pour obtenir une copie des garanties appropriées relatives à l’un des transferts mentionnés ci-dessous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Comment déposer une réclamation

Si vous avez des questions concernant l'utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous adresser une réclamation en utilisant les coordonnées figurant en haut de la présente déclaration de confidentialité.

Si, après nous avoir fait part de votre réclamation, vous n'êtes toujours pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Dernière mise à jour

27.10.2025

Cookies

Les plateformes en ligne (sites Web et applications) utilisent des cookies pour gérer leurs services. Le seul cookie que nous utilisons actuellement pour Sonar-Global est Google Analytics, un programme d’analyse et de mesure marketing destiné à collecter des données de base sur l’utilisation du site Web. Cet outil utilise des cookies stockés sur l’ordinateur ou le téléphone portable de l’utilisateur. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées. Les données anonymes enregistrées peuvent ensuite être transmises par Google à des tiers, à condition que cela soit légalement requis ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google respecte les dispositions de l’accord « Safe Harbor » signé par le Département américain du commerce. Il est possible à tout moment d’empêcher la collecte et l’enregistrement des données avec effet pour l’avenir. Des outils de « cookies de désactivation » sont disponibles en ligne, tels que http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp ou http://adtelligence.com/de/opt-out/.